notre expertise
L’accroissement du rôle de l’État et de ses différentes institutions ou composantes a intensifié les rapports que celui-ci entretient avec ses citoyens. Ces derniers doivent composer avec un cadre législatif, réglementaire et normatif omniprésent. Notre cabinet a développé une expertise sur toutes les questions juridiques découlant de l’activité des différents paliers de gouvernement et de leurs ramifications en droit administratif, en droit de l’environnement, en droit du transport et des communications, en droit municipal, en droit scolaire, en droit de l’expropriation, en droit de la santé et des services sociaux, en droit pénal, éthique et déontologie des administrateurs et professionnels, en droit professionnel et disciplinaire, en droit des régimes publics : assurance-emploi, assurance automobile, assurance maladie.
Services
- Droit relatif aux institutions publiques et parapubliques (scolaires, municipales et autres)
- Droit professionnel et disciplinaire
- Éthique et déontologie
- Conseils stratégiques en matière d’enquêtes
- Interventions auprès de ministères et organismes publics et parapublics
- Formation pour les gestionnaires et dirigeants en milieux public et parapublic
- Représentation devant les tribunaux, commissions, régies et autres organismes administratifs
