Des familles bénéficient des premiers effets de la Loi 14 : Le CPE Le Jardin de Robi offre des services malgré la grève déclenchée par la CSN
Gauthier Bédard Avocats est fière d’avoir contribué à la mise en œuvre des nouvelles dispositions du Code du travail prévoyant le maintien de services assurant le bien-être de la population, une première au Québec. Ses avocats assurent la représentation du CPE Le Jardin de Robi, un employeur de Roberval confronté à une grève générale illimitée depuis le 22 octobre 2025.
Or, le CPE Le Jardin de Robi peut de nouveau offrir des services, et ce, malgré la grève déclenchée par la CSN. En effet, par une première décision rendue le 13 mars dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) ordonnait aux parties, patronale et syndicale, de maintenir des services minimaux. Dans une seconde décision rendue le 26 mars 2026, le TAT ordonne que des services de garde éducatifs à l’enfance soient maintenus chaque semaine, du mercredi au vendredi inclusivement, pour une durée de 7 heures et 15 minutes par jour.
Pour Me Sylvain Bouchard qui dirigeait la représentation patronale, il s’agit d’une grande victoire, non seulement pour les employeurs du Québec, mais surtout pour les familles qui étaient privées de leur service de garde depuis plus de 5 mois : « Le Tribunal a reconnu que ces familles ont vu leur sécurité sociale et économique atteinte de façon disproportionnée par la grève générale illimitée déclenchée par la CSN. Les nouvelles dispositions du Code du travail visent à éviter un tel impact. Les parents auront donc la possibilité de se consacrer à nouveau à leur travail, un aspect essentiel à leur bien-être. »
Cette décision protègera les familles bénéficiant des services de garde du CPE Le Jardin de Robi pour toute la phase de négociation en cours, c’est-à-dire aussi longtemps qu’une nouvelle convention collective ne sera pas conclue.
Les parents du CPE Le Jardin de Robi se sont collectivement engagés dans la défense courageuse de la sécurité sociale des enfants menacée par cette grève. Le cabinet Gauthier Bédard Avocats est fier de les avoir représentés, de les avoir accompagnés en ces moments difficiles et d’avoir obtenu gain de cause pour eux.
En obtenant cette première décision, Gauthier Bédard Avocats confère un sens concret aux nouveaux articles contenus au chapitre V.1.1 du Code du travail, entrés en vigueur le 1er décembre 2025, devant protéger la population lors d’une grève. Le cabinet continue ainsi à assumer un rôle de chef de file en droit du travail et de l’emploi, au service des employeurs depuis 1932.
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